STATUTS

Texte voté à l’assemblée générale du samedi 2 février 2008

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« ASSOCIATION DE REFLEXION POUR L’ENVIRONNEMENT »

( ARPE )

ARTICLE 2 - Objet

Cette Association a pour but de rechercher des informations, de réfléchir, de sensibiliser la population et d’intervenir auprès des pouvoirs publics au sujet des questions touchant au cadre de vie, à l’environnement, à l’espace rural et urbain, dans l’intérêt actuel et futur des habitants du secteur de Chantonnay.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à la Mairie de Chantonnay, il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration : la ratification par l’Assemblée Générale Ordinaire sera nécessaire.

ARTICLE 4

L’Association se compose de :

membres bienfaiteurs.
membres actifs ou adhérents.

ARTICLE 5 - ADMISSION

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune des réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 6 - LES MEMBRES

a) Sont membres d'honneur (ou bienfaiteur), les personnes physiques ou morales qui auront rendu ou seront susceptibles de rendre d'éminents services à l'association ou qui lui auront fait des apports en nature ou en numéraire. Ce titre sera décerné par le Conseil d'Administration pour une période déterminée, renouvelable.

Les membres d'honneur disposent d'une voix consultative aux assemblées générales.

b) Sont membres actifs (ou adhérents) les personnes physiques ou morales agréées par le conseil d’administration qui versent annuellement une cotisation fixée par le Conseil d’Administration.

Les membres actifs disposent d’une voix délibérative aux assemblées générales.

ARTICLE 7 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) - la démission.

b) - le décès.

c) - la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation, pour nuisance à l’Association ou pour tout autre motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8 - RESSOURCES

Les ressources de l’Association comprennent :

a) - le montant des droits d’entrée et des cotisations.

b) - Les subventions des collectivités publiques ou des organismes publics ou privés qui peuvent lui être accordées.

c) - les dons ainsi que tout apport ou produit non interdit par la loi ou les règlements en vigueur

ARTICLE 9 - CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de 7 personnes minimum, élues par tiers pour trois ans par l’Assemblée Générale Ordinaire. Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles.

Après chaque Assemblée Générale, le Conseil d’Administration répartit les nouveaux élus, par tirage au sort, dans les différents tiers pour que ceux-ci soient numériquement équilibrés.

Le Conseil d’ Administration procède à la désignation de son bureau ainsi composé :

1° ) - un Président

2° ) - un ou deux Vice - Présidents

3° ) - un Secrétaire

4° ) - un Trésorier

En cas de départ d’un membre du Conseil d’Administration entre deux Assemblées Générales ordinaires, le poste vacant peut être pourvu provisoirement par décision du Conseil d’Administration. Le conseiller ainsi désigné a voix délibérative et son mandat provisoire prend fin lors de la tenue de l’Assemblée Générale ordinaire qui suit sa désignation.

Le Conseil d’Administration peut également s’adjoindre des membres par cooptation. Ceux-ci participent aux travaux du conseil d’administration mais n’ont que voix consultative.

ARTICLE 10 - REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les quatre mois sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Le Conseil d’Administration administre et gère l’Association :

il fixe la cotisation et décide du budget,
il décide de l’admission et de la radiation des membres de l’association

il convoque les Assemblées Générales et fixe leur ordre du jour
il met en œuvre les décisions et orientations des Assemblées Générales.
En matière contentieuse, seul le conseil a compétence pour décider d’ester en justice.

Ses décisions sont prises à la majorité des voix des présents, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuses, ou sans raison valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 11 – LES ASSEMBLEES GENERALES

Les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires comprennent tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

Elles se réunissent soit sur décision du conseil d’administration, soit à la demande de la moitié plus un au moins des membres de l’association (à jour de leur cotisation).

Les convocations sont envoyées au moins 8 jours avant la date de la réunion aux adhérents avec indication de l’ordre du jour.

Le bureau du conseil d’administration constitue le bureau des assemblées générales.

Les décisions (sauf celle de dissoudre l’association) sont prises à la majorité simple des membres actifs présents ou représentés à jour de leur cotisation. Les votes ont lieu soit à main levée, soit au scrutin secret qui est de droit à la demande d'un seul des membres présents ou représentés.

Tout membre actif peut se faire représenter par un autre membre actif qui ne peut détenir, outre sa voix, que 2 pouvoirs.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois chaque année.

Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le ou la Secrétaire établit le rapport d’activité.

Le Trésorier ou la Trésorière rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

L’Assemblée Générale statue sur le rapport d’activité et sur le bilan financier et le rapport d’orientation.

Elle procède à l’élection ou la réélection du Conseil d’Administration

ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Une assemblée générale extraordinaire sera convoquée chaque fois qu'il y aura lieu de statuer :

- sur une modification à apporter aux statuts,

- sur la dissolution de l'association.

ARTICLE 14 – DISSOLUTION

Un projet de dissolution ne peut être porté à l’ordre du jour d’une assemblée générale extraordinaire que sur proposition du conseil d’administration ou à la demande d’au moins la moitié plus un des membres de l’association à jour de leur cotisation.

Pour délibérer valablement d’un projet de dissolution, sur première convocation, deux tiers des membres de l’association doivent être présents ou représentés.

Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à nouveau dans le mois qui suit. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Passé ce délai d'un mois, la convocation d'une assemblée générale extraordinaire a valeur de première convocation (alinéa 2 ci-dessus).

Pour être prononcé, le projet de dissolution doit recueillir deux tiers au moins des voix des membres actifs présents ou représentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE 15 – LIQUIDATION

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur la dévolution de l’actif net qui peut être attribué à toute association ou organisme poursuivant un but analogue.

Elle désigne un ou plusieurs commissaires qui seront chargés, dans les limites fixées par la loi, de la liquidation.

ARTICLE 16 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur, destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association, pourra être établi par le Conseil d’Administration qui le fera approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire.

STATUTS votés le 8 février 2020